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Conditions Générales de Vente


La société "L'Aquarium du Discus" est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS B 398 681 791. Son adresse postale est 38 rue de Tenteling, 57980 DIEBLING et ses adresses de courrier électronique sont : " info@aquariumdudiscus.fr " et " ServiceClient@aquariumdudiscus.fr "

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.aquariumdudiscus.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par " L'Aquarium du Discus " au consommateur.
Article 2 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 3 : Prix de vente
Les prix de vente s’entendent en prix nets sans les frais de port. Les frais de livraison sont mentionnés lors de la validation de la commande. Des frais de port supplémentaires pourront être demandés par e-mail pour toute commande dépassant 30 kg. Cette règle vaut également pour toute demande spécifique d'un produit ne figurant pas sur notre catalogue en ligne.
Article 4 : Frais de livraison
Toutes les commandes inférieures à 30kg en France métropolitaine sont livrées par la poste.

Au delà de 30 kg, la marchandise sera envoyée par un transporteur lequel livrera ladite marchandise au seuil de l'immeuble ou de la maison. Le client doit prévoir d'autres personnes pour l'aider à monter la marchandise en cas d'étages.
Pour toute commande volumineuse spécifique de produits ne figurants pas sur notre catalogue en ligne, (telle qu'aquariums de grande taille) les frais de port seront calculés après votre commande ; un mail vous sera alors adressé avec le montant des frais de port et un lien sécurisé pour vous permettre de les régler en ligne.
Article 5 : Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci
Nos prix sont valables pour la journée.
Article 6 : Modalité de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Article 6 : Envoi et réception de plantes aquatiques, périssables
L'envoi de toutes commandes comprenant des plantes aquatiques périssables se fait tous les mercredis par Chronoposte qui s'engage à livrer le client le lendemain avant 13 h. Si ce délais n'est pas tenu, et que la plante a souffert du transport, il faudra le signaler dans les 24h à l'Aquarium du Discus qui fera le nécessaire auprès de Chronoposte.

Si le délais est respecté mais que le client n'est pas présent au moment de la présentation du ou des colis et que la plante a souffert, l'Aquarium du Discus décline toute responsabilité.
Article 8 : Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à " L'Aquarium du Discus 38 rue de Tenteling 57980 Diebling ". Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.
Article 9 : Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de " L'Aquarium du Discus " le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès de " L'Aquarium du Discus ", pourra être faite au 38 rue de Teteling 57980 Diebling.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera " L'Aquarium du Discus " de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à " L'Aquarium du Discus ", dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable au 38 rue de Tenteling 57980 Diebling, au frais du client.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de " L'Aquarium du Discus ", qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais de renvois suite à un échange, sont à la charge de " L'Aquarium du Discus " pour un retour par "So Colissimo". Pour tout envoi en Chronopost, les frais sont à la charge du consommateur. Sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Article 10 : Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le " L'Aquarium du Discus ", n’est pas le fabricant des produits présentés dans le site internet www.aquariumdudiscus.fr et que " L'Aquarium du Discus " se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par " L'Aquarium du Discus ".
Article 11 : Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Les frais de port d'envoi qu'ils aient été à la charge du consommateur ou du vendeur seront déduits. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du " L'Aquarium du Discus " via l'adresse mail SAV@aquariumdudiscus.fr Le produit devra être retourné au 38 rue de Tenteling 57980 Diebling.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, " L'Aquarium du Discus " fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.
Article 12 : Droits d’utilisation
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Article 13 : Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 14 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 : Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Article 16 : Loi applicable
Les présentes conditions générales ainsi que toutes les ventes conclues par l'Aquarium du Discus sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à " L'Aquarium du Discus ", pour obtenir une solution amiable.
Article 17 : Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de " L'Aquarium du Discus " d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 18 : Litiges et juridictions compétentes
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.aquariumdudiscus.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de " L'Aquarium du Discus ".

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social " L'Aquarium du Discus ".

Aussi, pour toute contestations relatives aux ventes réalisées par " L'Aquarium du Discus " et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal d'instance de Sarreguemines.